Petite question?
- iridaea
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Petite question?
Il est obligatoire de posseder un certificat de capacité pour ouvrir un magasin d'aquariophilie, mais quand est il pour une association?
En effet une association qui eleverait, echangerait et vendrait des animaux non domestique doit elle avoir un membre possedant le certificat de capacité de vente d'animaux non domestique????
merci
En effet une association qui eleverait, echangerait et vendrait des animaux non domestique doit elle avoir un membre possedant le certificat de capacité de vente d'animaux non domestique????
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- Mattier
- Gourou
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D'autant plus que je crois qu'une application stricte de la loi interdirait même de posséder chez soi un aquarium, puisque toutes ces espèces relèvent de la convention de Washington.
Ce serait donc en fait, commerce ou pas, toute activité un peu trop visible qui serait sanctionnable.
Rappelons-nous de ce type qui avait plein d'animaux chez lui, sans certificat de capacité... Tout est maintenant au zoo.
Ce serait donc en fait, commerce ou pas, toute activité un peu trop visible qui serait sanctionnable.
Rappelons-nous de ce type qui avait plein d'animaux chez lui, sans certificat de capacité... Tout est maintenant au zoo.
- Mattier
- Gourou
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Même pour détenir simplement les poissons, il faut un certificat.
Pour un particulier, ça reste théorique (même si la loi est censée s'appliquer à tous), mais sorti de là... prudence !
Même la "présentation d'animaux au public" sans repro ni vente exige un certificat de capacité.
La loi est très stricte, même si les contrôles le sont sans doute moins.
Pour un particulier, ça reste théorique (même si la loi est censée s'appliquer à tous), mais sorti de là... prudence !
Même la "présentation d'animaux au public" sans repro ni vente exige un certificat de capacité.
La loi est très stricte, même si les contrôles le sont sans doute moins.
- iridaea
- Messages : 116
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reponse officielle
J'ai appelé la DSV des Bouches du Rhone cet apres midi et ils m'ont repondu qu'à partir du moment ou on exposé des animaux, il faut etre capacitaire. Ca comprend donc magasins pros, associations, bourses...
Mais je pense que les controles au niveau associatif doivent etre souples.
Est ce que le risque est à prendre?
- poichonlove
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