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Quelqu'un s'y connaît en droit ?

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 8:10
par blop blop
Alors voila:
explication:

Le premier Avril, dans la soirée, coup de téléphone, tiscali, voulant savoir si l'on souhaite passer du 128k, au terminale triway à 1 méga, ma mère hesite, le gars lui force la main, et elle fini par dire oui.

Après réflexion et surtout après que je soit mis au courant, je lui dit que ça vaut vraiment pas le coup et donc sous les 7 jours, envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception et d'e-courriel, pour annuler la chose.

On n'a presque pas eu de nouvelle pendant un mois, puis hier le terminal ( sorte de modem) est arrivé et nous l'avons refusé.

Puis hier nous avons reçu un e-courriel, disant ceci :

Cher ******,

Vous avez récemment changé d'offre en passant d'un Forfait ADSL Original 128K à un Forfait ADSL jusqu'a 1 Mega + Téléphonie.

Vous avez alors simplement modifié votre abonnement antérieur, sans contracter un nouvel abonnement. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du droit de rétractation de 7 jours prévu par le code de la consommation pour les contrats conclus à distance.

En effet, votre nouvel abonnement est régi par le même contrat que votre ancien abonnement. En l'absence de modification de contrat, le Code de la Consommation ne prévoit pas de délai de rétractation.

La période d'engagement prévue par votre contrat s'applique donc et nous ne pouvons accepter la résiliation de votre abonnement Forfait ADSL jusqu'a 1 Mega + Téléphonie.

Nous vous invitons à bénéficier de la totalité des services liés à votre abonnement, à découvrir sur http://mes-services.tiscali.fr/

Nous restons à votre disposition pour toute question ou suggestion.

Cordialement,

Franck B.


Alors a votre que faire pour garder mon bon vieux 128k qui coute quand meme moins cher et qui marche mille fois mieux :?: , surtout que nous avions un mois gratuit dit: d'essai :?

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 10:02
par Mattier
Il aurait été préférable de ne pas envoyer de courrier.
Ils n'avaient jusque là aucune preuve de l'accord donné par téléphone, mais maintenant, ils ont un courrier dans lequel elle reconnaît avoir donné son accord. C'est une preuve.
Pour le délai de rétractation, on est dans un cas limite et c'est chiant. A mon avis, en plaidant, ça se gagne.
Si tu voyais l'UFC locale de ton coin, ils pourraient te chercher les textes ou la jurisprudence.
Dans ces cas-là, il faut vraiment éviter d'envoyer un courrier : un accord oral par téléphone ne vaut rien. Leurs méthodes deviennent vraiment à vomir.
Sinon, à quelles conditions peut-elle résilier ? Tiscali vient justement d'être condamné lourdement par la justice pour plus d'une dizaine de clauses abusives dans ses contrats, qui ont ainsi été annulées. Fais une recherche là-dessus pour trouver lesquelles. C'est peut-être là que tu trouveras une solution (le plaignant était l'UFC-Que Choisir).

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 10:14
par blop blop
Ok merci Mattier

j'ai trouver deja cela : ici

je vais continuer mes recherches :?

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 10:54
par Mattier
Et là : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=297

Dis donc, ils puent, ces gens-là ! C'est de la pure délinquance...

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 11:10
par blop blop
En gros oui,
On a repondu a leur courriel, et bon si, il ne nous remettent pas au forfait initiale, et bien hop, avocat et association de consommateurs, et resiliation.
on verra bien, wait and see :wink:

De toute façon, rien ne joue en leur faveur, rien n'a été signé, tout a été fait par téléphone, pas très légal....... :?

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 11:53
par blop blop
Si un modo ou Calino passe dans le coin, vous pouvez supprimer se sujet :wink:

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 13:52
par Calino
Mais c'est quoi cette manie du verrouillage ou de la suppression :?: :lol:

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 13:58
par blop blop
Calino a écrit :Mais c'est quoi cette manie du verrouillage ou de la suppression :?: :mdr:
Meme si c'est au bar, je considere que sa apporte rien, mis a part pour moi, donc autant le virer :wink:

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 14:36
par Calino
1/ ca coute rien de le laisser ! Au pire, il finira loin loin loin dans les sujets anciens
2/ tu es peut-être le seul concerné, mais tu n'en sait rien...
Et si ca peux éviter à un membre de se faire avoir... :idea:

Posté : jeu. 05 mai 2005 à 14:49
par blop blop
Calino a écrit :1/ ca coute rien de le laisser ! Au pire, il finira loin loin loin dans les sujets anciens
2/ tu es peut-être le seul concerné, mais tu n'en sait rien...
Et si ca peux éviter à un membre de se faire avoir... :idea:
Tout a fait d'accord

Posté : sam. 07 mai 2005 à 12:11
par blop blop
bon en etudiant la chose, comme mon abonnement et mon contract n'avait pas changer, j'aurait pu demander la résiliation totale de mon compte chez eux, j'été dans mon droit.
Mais bon j'ai reçut une lettre aujourd'hui disant que ma demande été prise en compte, j'ai un avoir de 30 € correspondant au prix mensuel du forfait a 1 méga, et au lieu de me remettre au 128 k , il me passe au 512 k pour le meme prix :wink: .

Tout est bien qui fini bien :)

Posté : dim. 08 mai 2005 à 17:27
par Calino
:D bonne nouvelle