Poubellarium interNational Connection

Irene a bien argumenté.

En tout temps, toutes les espèces d'oiseaux mêmes nuisibles sont protégées sur le territoire français (sauf domestiques cela va de soit).
Néanmoins ce statut par arrêté préfectoral peut-être modifié si l'espèce est considérée comme trop présente. Ainsi les corvidés peuvent être exceptionnellement piégeables.
Pour les oiseaux de gibiers, ils sont protégés également, sauf pendant leurs périodes de chasses respectives.

Bienvenue dans la législation la plus compliquée du monde

Bon, désolée, si j'avais su, je me serai abstenue au sujet de la plume! Découpage pour Finc'?

Mirio, la délinquante qui ramassait des plumes !

Espèces chassables = protection règlementée pour autoriser la chasse à certaines périodes. C'est noté, merci de ta précision.

Hé, tu te renseignes pour tes congénères, pepejul? Attention! Je sors ma carabine!

Mirio a écrit :Bon, désolée, si j'avais su, je me serai abstenue au sujet de la plume! Découpage pour Finc'?

Je verrais bien aussi un coup de ciseau...

Mirio a écrit :Bon, désolée, si j'avais su, je me serai abstenue au sujet de la plume! Découpage pour Finc'?

Oh ben perso j'en ramasse aussi. De toute façon y'a tellement de lois pourries et de contradictions en France, ça m'étonnerait même pas que les forces de l'ordre ignorent qu'on a interdiction de ramasser des plumes.

C'est trop drôle! Ce fil est surréaliste!

Rosalie te remercie, taulier.

Surtout qu'avec la dégaine qu'elle a aujourd'hui, cette discussion sur les plumes lui semblerait un peu vexatoire !

Je vais fouiller dans mes cours pour confirmer mes dires mais:

-Toutes espèces d'oiseaux protégées. (CAD toutes les espèces d'oiseaux sont protégées au niveau national sauf les espèces domestiques.)
-Chassables pendant leurs périodes de chasse respectives et si elles sont considérées comme gibier (faisan, perdrix, canards, bécasse...).
-Pour les autres espèces "chassables" cela est uniquement par arrêté préfectoral, qui liste les espèces classées "nuisibles" chaque année. Des espèces peuvent y entrer ou en sortir selon leurs populations. Elles font l'objet de chasse avec arme à feu sous battue préfectorale (organisée souvent par des lieutenants de louveterie ou des associations de chasse telles que la FICIF en IDF ou l'ONCFS). Ou par piégeage (cage à appelant ou pousse-cul) aucun autre moyen n'est autorisé concernant les oiseaux à ma connaissance.
En cas de capture d'une espèce protégée (pas nuisible ni chassable) si vous capturez une espèce chassable mais que ce n'est pas sa période de chasse, alors la législation espèce protégée s'applique. Dans ce cas là, morte ou vivante, la bête doit-être relâchée sur-le-champ on peut cependant la confier à un centre qui gère les oiseaux blessés (doit être agréé par l'état bien entendu).
Il y a d'autres campagnes d'extermination possibles mais elles sont souvent faites par des personnes assermentées (chasse avec oiseau de proie ou destruction des nids.) là je n'ai plus les modalités en tête.

Mes sources ?
Mes cours et ma formation piégeage des nuisibles.

Il y a donc rien d'interdit, sinon, à posséder des plumes d'oiseau mais je ne conseille ni de les exposer ou de les vendre pour pas avoir de problèmes.

Sylwingeï a écrit :Dans ce cas là, morte ou vivante, la bête doit-être relâchée sur-le-champ

Allez petit moineau mort, je te relâche, allez, envole-toi !

Je relâche les oiseaux morts au lance-pierre... ils peuvent voler assez loin !

Sinon, faut les lancer à ton greffier !

Sylwingeï a écrit :Il y a donc rien d'interdit, sinon, à posséder des plumes d'oiseau mais je ne conseille ni de les exposer ou de les vendre pour pas avoir de problèmes.

La Directive Oiseau (texte législatif européen) citée précédemment contredit tes cours sur ce point.