En France, l'arrêté du 10 août 2004 règlemente la détention d'animaux dits exotiques (= non domestiques).
Ce texte et ses annexes se trouvent sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0005851004
La législation distingue deux types d'élevages avec des obligations différentes :
CAS I : Elevage d'agrément non soumis à CDC et AOE et à but non lucratif *
C'est le cas des personnes n'ayant aucune espèce soumise à CDC dès le premier spécimen, et ne dépassant pas les quotas **.
* Le propriétaire des animaux peut vendre ses reproductions de temps en temps (le caractère systématique de la vente des reproductions est un critère classant l'élevage dans l'établissement d'élevage et non d'agrément, Cf. cas II), et l'élevage ne doit pas dégager de bénéfices. C'est le cas de la plupart d'entre nous, les frais d'élevage (nourriture, substrats, matériel, électricité) dépassent dans la plupart des cas nos recettes.
Sont donc dans ce cas:
- Les particuliers détenant chez eux jusqu'à 40 spécimens adultes de reptiles et d'amphibiens non domestiques, toutes espèces confondues ET ne dépassant pas les autres quotas (Cf. plus bas)
Les juvéniles nés dans l'élevage ne sont pas compris dans les quotas tant qu'ils n'ont pas atteint la taille adulte de l'espèce.
Seule la forme albinos de l'axolotl Ambystoma mexicanum est considérée comme domestique.
** Autres quotas à respecter :
Arrêté du 10 août : Annexe A (extrait) :
- Boa constrictor imperator : 3 spécimens adultes maximum.
- reptiles dont la taille adulte ne dépasse pas 40cm pour les tortues, 1m pour les lézards, 1.50m pour les serpents: 25 spécimens maximum.
- reptiles dont la taille adulte dépasse 40cm pour les tortues, 1m pour les lézards et 1.50m pour les serpents tout en n'étant pas considérés comme dangereux *** : 10 spécimens maximum
Ces quotas sont cumulatifs entre eux dans la limite de 40 spécimens. Donc dans un élevage d'agrément (non soumis à AOE) il est possible de détenir légalement par exemple 10 Morelia viridis , 3 Boa constrictor imperator, 7 P. guttatus, et 20 geckos, salamandres ou grenouilles.
lien direct :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818028
Dans un élevage d'agrément, sont interdits :
* Les Dangereux :
Arrêté du 10 août 2004 : Annexe 3 - Dangereux (extrait reptiles-Amphibiens) :
- Tous les espèces venimeuses (serpents venimeux, mygales, scorpions etc…)
- Les phyllobates (grenouilles "vénéneuses")
- Tous les serpents de taille adulte supérieure à 3 mètres
- Les lézards de à taille adulte supérieure à 3 mètres
- Tous les crocodiliens
- les tortues dont la bouche à l'âge adulte est supérieure à 4 cm
Lien direct complet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0018820490
* la faune visée par l'arrêté de Guyane de 1986 (= espèces présentes en Guyane française, à l'exception d'Iguana iguana)
* la faune du territoire métropolitain français et de corse
* Les animaux directement cités dans l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août :
- la faune invasive (Bombina orientalis, Trachemys scripta elegans notamment)
- les Uromastyx sp.
- les espèces "fragiles" : Draco spp., les caméléons nains...
Ces élevages amateurs sont libres de toute démarche administrative. Néanmoins, l'ONCFS et/ou la DREAL peuvent vous contrôler et demander les justificatifs des animaux règlementés (certificat de cession, N° de CIC, permis CITES...)
Attention, cas des animaux listés en annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004 :
Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale [AEA] et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément (extrait pour les reptiles) :
-Testudo spp.
- Astrochelys radiata
(*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 [...]
(**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. [...]
Lien direct de l'annexe 1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818023
CAS II : Etablissements d'élevage, nécessitant un CDC et une AOE (Autorisation d'Ouverture d'Etablissement).
Le CDC reconnait vos connaissances et compétences personnelles, pour certaines espèces ou groupes d'espèces, alors que l'AOE concerne les locaux où sont élevés les animaux.
Un capacitaire "Triturus spp." ne pourra pas détenir même un Python regius si celui-ci n'est pas dans sa liste d'espèces du CDC et autorisé dans l'AOE. On peut aussi imaginer un soigneur de zoo ayant le CDC Crocodiliens mais n'ayant pas le droit d'en élever chez lui car il habite un F2... Il aurait donc le CDC mais pas l'AOE correspondante, alors que le zoo si.
Certaines espèces sont soumises à CDC et AOE dès le premier spécimen :
- Espèces dangereuses
- Espèces en annexe A du règlement européen CE 338/97 (souvent une copie des annexe I de la CITES)
- Espèces protégées (faune française métropolitaine, corse et guyanaise)
- Espèces directement listées dans l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 :
Lien direct complet de l'annexe 2 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818024
Le CDC et AOE sont également obligatoire dès que les quotas sont dépassés : l'élevage n'est alors plus un élevage d'agrément mais un établissement d'élevage de 2e catégorie. Les établissements de première catégorie sont des établissement abritant des espèces dangereuses, nécessitant le CDC dès le premier spécimen.
Exemples où le CDC et AOE sont obligatoires :
- à partir de 11 serpents dépassant la taille de 1,50 m.
- à partir de 4 BCI
- à partir de 26 Rhacodactylus ciliatus
- vous avez 15 geckos léopards, 3 BCI, 7 Morelia viridis, 10 Rhacodactylus ciliatus, 5 Hypselotriton orientalis et vous voulez acheter 1 reptile ou amphibien de plus : impossible car vous avez atteint les 40 individus, même si le quota des "grands" serpents (10 individus) et d'amphibiens (40) n'est pas atteint.